La mention "Fabriqué en France" ou "Made in France" a été utilisée de manière abusive ces dernières années, ce qui a conduit à une confusion pour les consommateurs.
Cependant, il est essentiel de comprendre que l'utilisation de cette mention est réglementée et soumise à des critères légaux stricts de la part des marques. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ces critères et les produits concernés par cette mention.
Quels produits sont concernés par cette mention?
En Europe, la mention obligatoire de l'origine concerne principalement les produits alimentaires agricoles et les produits cosmétiques.
Pour les produits manufacturés, tels que les biens d'équipement et de consommation, l'utilisation de la mention "Fabriqué en France" est facultative.
Cela signifie que les marques ont le choix de communiquer ou non l'origine du produit à leurs consommateurs.
Quelle est la différence entre "Made In France" et "Fabriqué en France" ?
La réponse est simple : Il n'y en a pas !
Ce sont deux termes équivalents, utilisés dans des langues différentes.
Quelles sont les réglementations relatives à cette mention?
Les réglementations concernant l'utilisation de la mention "Fabriqué en France" sur les produits manufacturés sont définies par le Code des douanes de l'Union européenne.
Pour qu'un produit puisse légitimement porter cette mention, il doit remplir deux conditions essentielles :
1. Obtenir une grande partie de sa valeur à partir d'une ou plusieurs étapes de fabrication réalisées en France.
2. Avoir subi sa dernière transformation substantielle en France, conformément à la liste des transformations substantielles spécifique à chaque catégorie de produit.
Prenons l'exemple d'une table en bois:
Pour qu'une marque puisse apposer légitimement la mention "Fabriqué en France" sur une table en bois, les critères suivants doivent être respectés :
1. Le design, la conception et l'assemblage initial de la table doivent être réalisés en France. Cependant, certaines pièces ou composants spécifiques, tels que les quincailleries ou les accessoires, peuvent être produits dans d'autres pays.
2.La finition finale du bois, telle que le vernissage, la peinture ou les traitements spéciaux, doit être effectuée en France, constituant ainsi la dernière transformation substantielle du produit.
Il est important de noter que la mention "Fabriqué en France" sur les produits manufacturés ne garantit pas que le produit a été entièrement fabriqué en France.
Cependant, elle atteste qu'une partie significative de la fabrication a été réalisée dans le pays.
Attention aux mentions trompeuses : "conçu en France", "designé en France", "entreprise française" ou "assemblé en France" ne sont pas une preuve légale de l'origine réelle du produit ni de la véritable valeur ajoutée apportée par sa fabrication en France.
Comment s'assurer de l'origine française d'un produit ?
Pour garantir l'origine réelle d'un produit et éviter les abus liés à l'utilisation de la mention "Fabriqué en France", il est essentiel de s'informer davantage sur la marque et le produit avant de passer à l'achat.
Dans un prochain article, nous partagerons des conseils pour vérifier et s'assurer qu'un produit est authentiquement fabriqué en France.
Le saviez-vous ?
Chez La Maison Tricolore, nous vous simplifions la tâche en sélectionnant des articles pour lesquels toutes les étapes de fabrication ont été réalisées en France.
Nous détaillons sur chacune de nos fiches produits les matières premières utilisées pour la fabrication du produit avec leurs origines, ainsi que les étapes et lieux de fabrication du produit.
Pour des achats en toute sérénité !
